Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 novembre 2000, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile professionnelle des docteurs Michel Dray, Philippe Colin, Bruno Cutuli, Liliane Demange-Tisnes, Thomas Facchini et Karine Moutel-Corviole, centre de radiothérapie et d'oncologie médicale, 38, rue de Courlancy, à Reims (Marne), cessionnaire, pour l'appareil Neptune 10 installé au centre d'oncologie et de radiothérapie, 17, avenue des Etats-Unis, à Chaumont-le-Bois (Haute-Marne), dont l'autorisation d'exploitation avait été renouvelée le 2 février 1998 à la société civile professionnelle « Centre d'oncologie et de radiothérapie de Chaumont-le-Bois », cédante.
L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la susdite société civile professionnelle « Centre de radiothérapie et d'oncologie médicale » pour le remplacement de l'appareil Neptune 10 par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons, à installer dans les locaux du centre de radiothérapie, 38, rue de Courlancy, à Reims.